Politique de protection des données à caractère personnel chez Precia Molen
Chez PRECIA MOLEN votre vie privée est importante, c’est pourquoi nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Ce texte a pour but de vous expliquer quelles sont les données que nous recueillons et comment nous les utilisons et conservons, les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
1. Quelles informations recueillons-nous ?
Lorsque vous consultez les pages de notre site internet, nous enregistrons certaines informations que votre navigateur transmet à nos serveurs. Il s’agit des données suivantes :
• L’adresse IP anonymisée
• La date et l’heure de la requête
• Le décalage horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
• Le contenu de la demande (pages consultées)
• L’état de l’accès / le code d’état HTTP
• Le numéro de port numérique
• La quantité de données transférées
• La page internet depuis laquelle vous accédez à nos pages internet
• Le navigateur
• Le système d’exploitation
• La version installée et la langue paramétrée sur votre système d’exploitation.
Seront traitées les données suivantes, si vous choisissez de nous contacter via le formulaire de contact :
• Nom et Prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• La ville et le code poste
• Le pays de résidence
Nous utilisons ces informations pour des raisons techniques, afin de répondre à vos demandes et assurer la fonctionnalité et la stabilité du site internet.
Si vous vous inscrivez au bulletin d’information de PRECIA en entrant votre adresse mail, vous recevrez un courriel de la part de PRÉCIA MOLEN vous informant de tout changement important concernant les nouveaux produits et les services de PRECIA MOLEN.
2. Sur quelle base légale repose notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ? quelle est la finalité de ce traitement ?
Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :
- L’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité : L’exécution des missions confiées par les Clients à Precia Molen, demande de renseignements, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle.
- L’intérêt légitime de Precia Molen, et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des traitements liés aux opérations de prospection commerciale.
En effet, ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par Precia Molen et bénéficient tant aux visiteurs du site, qu’aux Clients, salariés de Precia Molen sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés des prospects/Clients.
Toute information recueillie par nous peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :
- Pour personnaliser votre expérience et mieux satisfaire vos besoins individuels
- Pour améliorer notre site.
- PRÉCIA MOLEN s’efforce continuellement d’améliorer l’offre de son site en fonction des informations et des commentaires reçus de la part de ses clients.
- Pour sécuriser votre connexion au Gestionnaire de service sur preciamolen.com
- Pour établir un canal de communication primaire avec vous ;
- Pour produire des déclarations de cookies et les présenter aux Utilisateurs finaux et pour enregistrer et afficher les rapports de scan pour vous ;
- Pour envoyer des courriels périodiques : l’adresse courriel que vous nous fournissez via le formulaire de contact peut être utilisée pour vous envoyer des nouvelles occasionnelles concernant notre entreprise (mises à jour, informations sur le Service ou les produits, etc.).
Si, à tout moment, vous décidiez de vous désinscrire de notre liste d’envoi de courriels, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton se désinscrire qui sera mentionné en fin de mail.
3. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
4. Comment sont-elles sécurisées ?
Toutes les données seront conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans les serveurs de nos hébergeurs de site web, ces données sont automatiquement répliquées en temps réel dans les serveurs de Precia Molen.
Les fichiers de sauvegarde sont conservés dans un stockage de fichiers au même emplacement géographique que la base de données. Une copie des données est également enregistrée dans le système de comptes de Precia Molen.
Precia Molen applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.
Confidentialité
Les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité. Ont accès aux données, uniquement des personnes ayant un droit d’administrateur. Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée afin d’établir une traçabilité.
Un logiciel permettant d’identifier, classer et protéger les données personnelles est installé sur nos serveurs. Il est interdit de stocker des données sur la mémoire de nos ordinateurs. Les données personnelles ne sont jamais enregistrées sur des disques mobiles tels que des disques durs externes, des clés USB ou des DVD.
Isolation
Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le responsable sécurité et technique de Precia Molen, lequel gère aussi une archive des autorisations octroyées. Le personnel autorisé se voit octroyé un accès minimal au cas par cas via notre Active Directory.
5. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire le service commercial traitant les demandes des prospects/Clients, notre département facturation, notre département communication, notre département informatique et notre département recherches et développement.
Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage ou encore de maintenance. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de Precia Molen et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Precia Molen.
Notification en cas de faille de la sécurité
Au cas où vos données seraient mises en danger, Precia Molen enverra une notification à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Vous serez en parallèle avertis par courriel. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures de Precia Molen pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.
Par «faille de sécurité», on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.
6. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Precia Molen ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.
Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
7. Politique des cookies
7.1. Les cookies qu’est-ce-que c’est ?
Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers le serveur web ou le disque dur de l’utilisateur du site web.
La durée de l’acceptation des cookies doit être mentionnée dans les mentions légales. L’acceptation des cookies a une durée de validité de 13 mois maximum.
Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même.
Vous pouvez activer ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur.
Attention : le refus des cookies obligatoires peut causer un mauvais fonctionnement du site internet.
Découvrez comment procéder et trouvez plus d’informations sur les cookies en cliquant sur : www.allaboutcookies.org
7.2. Notre site Internet utilise ces cookies aux fins suivantes :
Lorsque vous naviguez sur le site de Precia Molen, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Pour certains d’entre eux, votre consentement est nécessaire. Cliquez sur chaque catégorie de cookies pour activer ou désactiver leur utilisation. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposé par notre site (amélioration du site grâce aux statistiques de navigation, partage d’articles sur les réseaux sociaux etc.), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies. Certains cookies expirent à la fin de votre session, alors que d’autres sont conservés pour une durée spécifique.
Cookies de fonctionnement (obligatoire)
Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site Precia Molen et permettent son optimisation. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ils permettent de garantir les fonctionnalités importantes du site (mémoriser votre parcours de navigation, définir vos préférences de connexion, remplir un formulaire, etc.). Ces réglages s’appliquent uniquement au navigateur que vous utilisez actuellement.
Cookies d’analyse
Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du site (le nombre de pages vues, leur fréquence de retour, le nombre de visites, etc.) et d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En activant ces cookies, vous nous permettez de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
Cookies de Google Analytics – Nous utilisons ces cookies pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites web, y compris les détails du site que le visiteur a parcouru avant d’arriver sur notre site, et le nombre total de fois qu’un visiteur a visité notre site. Nous utilisons les informations pour optimiser nos sites web et nos services, et pour améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies ne vous identifient pas personnellement. Ils se contentent de collecter de façon anonyme des informations qui sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis conformément à ses pratiques de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics, cliquez sur : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Cookies Sociaux
Ces cookies permettent d’interagir depuis le site de Precia Molen avec les modules sociaux et de partager les contenus du notre site (Precia Molen partage le contenu sur les sites de LinkedIn, Twitter and YouTube). Ces cookies vous permettront de nous recommander sur les médias sociaux où également conseiller nos autres clients (potentiels) en laissant un commentaire sur nos produits et services.
Pour d’avantage d’informations sur les cookies avec différentes dates d’expiration, veuillez consulter leur politique de confidentialité :
Pour gérer vos données sur LinkedIn : https ://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Pour gérer vos données sur Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
7.3. Destinataires/catégories de destinataires
Les informations générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont conservées. Votre adresse IP n’est en aucun cas fusionnée à d’autres données dont Google dispose. Au besoin, ces informations sont également transmises à des tiers dans la mesure où la législation le prescrit ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Dans le cas où des informations à caractère personnel seraient transférées aux États Unis, il est précisé que Google respecte le EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Ces informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation de nos sites web, d’élaborer des rapports concernant les activités observées sur les sites et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation desdits sites et d’Internet, à des fins d’analyse des marchés et de conception conforme aux besoins des présents sites Internet. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’une affectation s’avère impossible (masquage IP).
7.4. Destinataires en dehors de l’UE
Hormis les traitements exposés sous le point 7, nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les traitements évoqués sous le point 7 induisent une transmission des données aux serveurs des fournisseurs de technologies de tracking et de ciblage manda par nos soins. Ces serveurs se trouvent en partie aux États-Unis (vous trouverez les détails y afférents dans les explications respectives concernant les destinataires concrets). La transmission des données s’opère selon les principes du Privacy Shield et sur la base des clauses contractuelles standards de la Commission européenne.
7.5. Comment refuser le dépôt des cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
- Chrome Cliquez ici
- Internet Explorer Cliquez ici
- Safari Cliquez ici
- Firefox Cliquez ici
Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.
Quand vous vous désinscrivez en suivant les instructions de cette section, un cookie est installé sur votre navigateur. Nous devons conserver ce cookie sur votre navigateur afin de vous reconnaître en tant que personne désinscrite de notre service. Vous devez vous désinscrire de nouveau si vous effacez ce cookie de votre navigateur, si vous utilisez un navigateur Internet différent ou si vous utilisez un autre ordinateur pour vous connecter à Internet
8. Quels sont vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
a. Droit d’accès conformément à l’article 15 RGPD
Vous avez le droit de demander au DPO la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Ainsi que l’accès aux informations concernant vos données (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, existence d’un profilage, garanties prises par le responsable de traitement en cas de transfert des données hors de l’Union européenne).
Le DPO vous fournira une copie lisible de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
b. Droit de rectification conformément à l’article 16 RGPD
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes, et ce dans les meilleurs délais.
c. Droit à la suppression, effacement (droit à l’oubli) conformément à l’article 17 RGPD
Vous jouissez du droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l’un des motifs suivants existe :
Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, et Precia Molen supprimera ces données personnelles sans délai indu lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :
- Si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies ou traitées ;
- Si vous retirez votre consentement à ce traitement et qu’il n’y a pas d’autre raison légale pour ce traitement ;
- Si vous objectez à leur traitement au cas où ce traitement se fait à des fins directes de marketing ;
- Si ces données personnelles ont été illégalement traitées ; ou
- Si ces données personnelles doivent être supprimées dans un souci de conformité avec une exigence légale de la loi européenne ou nationale.
d. Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGPD
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque :
- L’exactitude d’une donnée personnelle est contestée ; le DPO prendra alors le temps de vérifier l’exactitude des données,
- Le traitement est illicite et la personne concernée ne souhaite pas effacer ses données personnelles mais seulement limiter leur utilisation,
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement mais elles sont encore nécessaires pour constater, exercer ou défendre les droits en justice de la personne concernée.
e. Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD
Vous avez la possibilité de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :
- Par email à rgpd@preciamolen.fr
- Ou par courrier adressé au DPO à :
Service RGPD
PRECIA SA
BP 106
07001 Privas CEDEX
9. Amendements
Si nous décidons d’amender ce texte, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour sa date de version.
Cette politique a été amendée pour la dernière fois le 25 Juillet 2019.